J.O. 282 du 6 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320788A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2003, Mlle Rouanet (Flavie, Christine, Bénédicte, Germaine) est nommée notaire à la résidence de Castres (Tarn), en remplacement de M. Rouanet (Paul, Emile, Joseph), démissionnaire.